J.O. Numéro 276 du 29 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18989

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Arrêté du 14 novembre 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0001758A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 novembre 2000, M. Chassande dit Patron (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 décembre 2000.